Etablissements Recevant du Public (ERP)

Différents usages

De nombreux établissements recevant du public ont choisi l'énergie propane ou butane.

Usage cuisson

Chez les restaurateurs, la cuisine au gaz propane est privilégiée pour sa souplesse et sa qualité.


Dans le même esprit, la salle des fêtes de nombreux villages est équipée d'une table cuisson gaz pour permettre d'accompagner les différentes manifestations sans avoir besoin d'une puissance électrique installée trop importante.



Usage chauffage extérieur

Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, il est très fréquent de rencontrer sur les terrasses extérieures des restaurants et cafés des parasols chauffants au gaz. Outre le fait de permettre une ouverture des terrasses en toutes saisons, ceux-ci sont particulièrement appréciés pour leur facilité d'usage et la qualité de la chaleur ressentie.


C'est pourquoi le parasol chauffant au gaz est actuellement utilisé par plus de 40% des restaurateurs et cafetiers parisiens, d'après les résultats d'un sondage réalisé par le Synhorcat - Syndicat national des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs - auprès de ses adhérents cafetiers et restaurateurs parisiens en mars 2011.


Le Tribunal administratif de Paris a d'ailleurs confirmé la possibilité de chauffer les terrasses des restaurants et cafés parisiens avec des parasols chauffants au gaz par jugement en date du 24 janvier 2013. Cette décision de justice fait suite à la parution du règlement « Etalages et Terrasses » de la Mairie de Paris en date du 6 mai 2011, et dont certaines dispositions interdisaient de chauffer au gaz les terrasses parisiennes à partir du 6 mai 2013. Cette interdiction était motivée par des questions environnementales et de sécurité. Toutefois, selon les termes du jugement, l'interdiction décidée par la Mairie de Paris reposait essentiellement sur des impératifs de développement durable considérant de façon arbitraire qu'un chauffage électrique est sur ce plan meilleur qu'un chauffage au gaz. Or, après examen du dossier et notamment d'une étude de l'ADEME - l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, aucun élément n'a permis de justifier un traitement différencié entre les dispositifs de chauffage au gaz et à l'électricité.

Par son jugement, le tribunal administratif a annulé les dispositions DG.6 et 3.3.2 de l'arrêté du 6 mai 2011 du maire de Paris « Règlement Etalages et Terrasses » relatives à l'interdiction des dispositifs de chauffage au gaz des terrasses à Paris. Les restaurateurs et cafetiers parisiens peuvent donc continuer à faire le choix du gaz pour chauffer leur terrasse.

Autres usages

D'autres usages très spécifiques, comme les effets spéciaux (cinéma ou parcs d'attractions) ou les souffleurs de verre utilisent le propane ou le butane.

Règlementation

Les ERP sont régis par le règlement de sécurité du 23 mars 1965 et celui du 25 juin 1980 modifié.

La parution en 2000 des dispositions relatives à la sécurité incendie des installations de chauffage, ventilation, installation d'eau chaude sanitaire, enrichies par les questions des professionnels du bâtiment et l'évolution des moyens de mise en œuvre, ont fait évoluer le règlement de sécurité des ERP.

Le règlement de sécurité comprend 4 livres.
Le chapitre VI du Titre 1 du Livre 11 traite des installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, ERP du premier groupe, dans les articles GZ.
Les articles GZ du règlement de sécurité ont été complétés et modifiés en dernier lieu par l'arrêté du 23 janvier 2004.

Pour les installations mises en place dans des établissements recevant du public, il est important de considérer également la réglementation définie dans l'arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En savoir plus

Modèle de Certificat de conformité - ERP de la 1ère à la 4ème catégorie
Modèle de Certificat de conformité - ERP de la 5ème catégorie
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