Transport

Le CFBP représente la profession auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux pour les transports de GPL. Il participe aux travaux d'évolution des règlementations transports. Il définit aussi des standards professionnels pour tout ce qui concerne les véhicules transportant du GPL.

Le CFBP organise, pour le compte de ses membres, des formations professionnelles destinées aux conducteurs de camions de transport du GPL.

Réglementation

Le transport des GPL obéit à la réglementation définie par :

• l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) complété par un arrêté français (dit arrêté ADR) qui fixe des dispositions complémentaires spécifiques à la France.
• le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) complété par un arrêté français (dit arrêté RID) qui fixe des dispositions complémentaires spécifiques à la France.

Ces règlements sont complétés par un arrêté français (dit arrêté TMD) qui fixe des dispositions complémentaires spécifiques à la France. Les évolutions de l'ADR et du RID se font dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies.

Les GPL sont des gaz liquéfiés à basse pression inflammables.
Nom et description
HYDROCARBURES GAZEUX EN MELANGE LIQUEFIE,
N.S.A comme mélange A, A01, A02, A0, A1, B1, B2, B ou C
Classe : 2
Code classification : 2F
Nota

• Les mélanges A, A01, A02 et A0 correspondent au butane commercial.
• Le mélange C correspond au propane commercial.
• Le mélange B correspond au GPL carburant.

N°d'identification du danger : 23 N°ONU : 1965	Etiquette de danger : 2.1

Cas spécifiques du transport des bouteilles

En fonction de la nature du transport ou des quantités transportées, il existe des exemptions à l'ADR.

Cas d'exemptions totales

Les particuliers

L'ADR ne s'applique pas pour les particuliers lorsqu'ils transportent des bouteilles de GPL (butane / propane). Ces bouteilles, ainsi transportées, doivent être destinées à leur usage personnel ou domestique ou à des activités de loisirs ou de sports (1.1.3.1 a) de l'ADR).

Cependant un certain nombre de précautions, relevant du bon sens et de sécurité, doivent être prises pour transporter des bouteilles de GPL :

• S'assurer que le robinet est bien fermé étanche (absence d'odeur).
• Ne pas transporter de bouteille de GPL sans chapeau. Il protégera le robinet en cas de choc.
• Caler efficacement la bouteille de GPL dans le véhicule, même pour un petit trajet.
• Ne jamais fumer lors de toutes manutentions de bouteilles de GPL…

Les professionnels

L'ADR ne s'applique pas pour les entreprises qui transportent des bouteilles de GPL (butane / propane), lorsqu'elles approvisionnent des chantiers de bâtiment ou de génie civil, ou pour des travaux de mesures, de réparations et de maintenance.

• Dans ce cas, la quantité doit être limitée à 333 Kg (poids du gaz), par véhicule et par voyage.
• Le transport ainsi effectué doit être accessoire à l'activité principale de l'entreprise.
• Cette exemption ne peut en aucun cas être utilisée pour les transports destinés à l'approvisionnement en GPL des entreprises, ni à leur distribution externe ou interne (1.1.3.1 c) de l'ADR).

Les précautions, relevant du bon sens et de sécurité, citées pour les particuliers doivent être ainsi respectées.

Cas d'exemptions partielles

Les professionnels

Lorsque la quantité de GPL (butane / propane) en bouteilles, à bord d'une unité de transport, ne dépasse pas 333 kg de masse nette, elle peut être transportée sans qu'un certain nombre de prescriptions de l'ADR soit applicable. Cependant :

• Le chapeau de la bouteille de GPL doit être obligatoirement en place si la bouteille n'est pas dans un casier, caisse ou cadre protecteur (4.1.6.8 de l'ADR).
• Le document de transport doit être établi et être à bord du véhicule (5.4.1 de l'ADR).

Nota : un transport intérieur à la France, pour compte propre, et en quantités ne dépassant pas les 333 kg n'est pas soumis à l'obligation du document de transport. (3.2.1 Annexe 1 de l'arrêté TMD).

Les bouteilles doivent de préférence être chargées dans des véhicules ou conteneurs ouverts ou ventilés. Si cela n'est pas possible et que les bouteilles sont chargées dans d'autres véhicules ou conteneurs fermés, les portes de chargement de ces véhicules ou conteneurs seront marquées comme suit, en lettre d'au moins 25 mm de hauteur :

Le texte sera rédigé dans une langue jugée appropriée par l'expéditeur.
(7.5.11 disposition supplémentaire CV36 de l'ADR).

L'ADR ne précise pas ce qu'est une aération adéquate, cependant une ventilation (grille) haute et basse permettant d'éviter l'accumulation de GPL dans un véhicule peut être considérée comme adéquate.

• Il est interdit de fumer au voisinage du véhicule au cours des manutentions (7.5.9 de l'ADR).
• Les bouteilles de GPL ne doivent pas être projetées ou soumises aux chocs. Elles peuvent être couchées ou debout. Elles seront calées, attachées, fixées ou dans un dispositif approprié pour éviter tout renversement ou déplacement (dispositions supplémentaires CV9 et CV10 au 7.5.11 de l'ADR).
• Le véhicule doit être muni d'un extincteur de 2kg de poudre classe A,B,C (8.1.4.2 de l'ADR).
• Il est interdit de pénétrer dans le véhicule avec des appareils d'éclairage à flamme. Les appareils d'éclairage utilisés ne doivent pas présenter de surface métallique pouvant produire des étincelles. (8.3.4 de l'ADR).
• Il est interdit de pénétrer dans un véhicule couvert avec des appareils d'éclairage autres que des lampes portatives conçues et construites de façon à ne pouvoir enflammer les vapeurs de gaz qui auraient pu se répandre à l'intérieur du véhicule (disposition supplémentaire S2 (1) au chapitre 8.5 de l'ADR).

Les autres prescriptions de l'ADR, en autres celles concernant la signalisation du véhicule, la formation du conducteur et l'obligation d'avoir un conseiller à la sécurité ne sont pas applicables.

Interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 T de PTAC

Le transport par route de toutes matières par des véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total en charge est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis et les veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés (Art.1 de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes paru au JO du 19 juillet 2011).

En période estivale, durant cinq samedis, le transport par route de toutes matières par les véhicules mentionnés à l'article 1er est interdit, sur l'ensemble du réseau, de 7 heures à 19 heures ainsi que le dimanche de 0 heure à 22 heures. Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports précise chaque année ces dates d'interdiction de la circulation.

En période hivernale, pendant cinq quatre samedis, la circulation de cette même catégorie de véhicules est interdite de 7 heures à 18 heures ainsi que de 22 heures à 24 heures puis de 0 heure jusqu'à 22 heures le dimanche sur le réseau "Rhône-Alpes". Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports précise pour chaque année ces dates d'interdiction de circulation ainsi que les sections concernées du réseau "Rhône-Alpes"(Art. 2 de l'arrêté du 11 juillet 2011).

En savoir plus

Site du bison futé

Dérogations à l'interdiction

Dérogation à titre permanent (Arrêté du 11 juillet 2011 - Art. 4)

En toute période pour les transports :

• d'hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, N.S.A., n° ONU 1965 ou de produits pétroliers ayant pour n° ONU 1202, 1203, 1223 nécessaires au déroulement de compétitions sportives régulièrement autorisées.

Dérogations exceptionnelles temporaires (Arrêté du 11 juillet 2011 - Art. 5 et 6)

Elles peuvent être délivrées par les Préfets de département en cas de nécessité de livrer, sur justification et dans des cas particuliers.

En savoir plus :

Site du Ministère de l'Ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement
Site de l'UNECE (United Nations Economic Commmission for Europe)
Site de l'AFNOR pour les normes européennes