Stockages Industriels

Un site de stockage industriel de GPL comprend des équipements de stockage vrac (sphères, « cigares », cavernes), les installations de déchargement destinées à transférer les produits dans les stockages, les installations de chargement des véhicules destinés à la livraison des produits en vrac chez les clients. Dans certains sites, dénommés centres emplisseurs, il existe en outre une ou des chaînes d'emplissage de bouteilles de capacité allant jusqu'à 35 kg.

Réglementation

Les stockages industriels de GPL relèvent de la réglementation sur la protection de l'environnement définie dans le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié et codifié dans le Code de l'environnement, Livre V titre I. Les différentes parties des installations sont classées dans des rubriques selon leur nature :

  • N° 4718 pour les stockages vrac et bouteilles présents sur le site (en remplacement de la rubrique 1412),
  • N° 1414 pour les installations de chargement et de déchargement.

Concernant la rubrique N° 4718, il y a lieu de distinguer quatre situations :

  • La masse de gaz stockée est inférieure à 6 tonnes : réglementairement parlant, elle correspond à une installation non classée. La notice 105B pour les dépôts de bouteilles non branchées et destinées à la vente décrit les règles à respecter.
  • La masse de gaz est comprise entre 6 et 50 tonnes (*) : l'installation relève alors du régime déclaratif selon les prescriptions générales de l'arrêté du 23 août 2005 modifié.
  • La masse de gaz est supérieure à 50 tonnes (*) : l'installation relève alors du régime de l'autorisation. L'exploitant doit fournir une étude de dangers qui justifie qu'il met en œuvre toutes les mesures de maîtrise du risque interne à l'établissement. Une analyse de risques doit être établie en support de l'étude de dangers.

Depuis l'arrêté du 29 septembre 2005 et la circulaire du 10 mai 2010, ces études de dangers doivent prendre en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique, l'intensité des effets et la gravité potentielle des accidents. (*) appréciée selon la circulaire du 8 février 2007 relative au comptage de la masse de gaz à prendre en compte pour le classement au titre de la rubrique 1412 de la nomenclature des ICPE.

De plus, l'arrêté du 10 mai 2000 modifié impose la mise en place d'un système de gestion de la sécurité (SGS) qui s'inscrit dans le système de gestion général de l'établissement. Il définit l'organisation, les fonctions des personnels, les procédures et

  • les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs.

Pour les installations contenant plus de 200 tonnes de gaz (*), dites SEVESO seuil haut (AS : Autorisation avec Servitudes), les prescriptions précédentes s'appliquent avec, en plus, la création de servitudes sur l'environnement du site.

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 qui encadre la prévention des risques technologiques et naturels prévoit la mise en place d'un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) pour les installations de ce type.

Le PPRT délimite un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques décrits dans l'étude de dangers. A l'intérieur de ce périmètre, le PPRT peut délimiter des zones avec des dispositions constructives, la prescription de droits de préemption, de délaissement, d'expropriation, et des mesures de protections.

Le financement de ces mesures est tripartite. Il se répartit entre l'Etat, les collectivités locales et l'industriel, selon des conventions à mettre en place par ces 3 acteurs.

Le décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 fixe les modalités de mise en œuvre des PPRT. Après fixation du périmètre mentionné ci-dessus (suite à l'analyse des études de dangers), le règlement PPRT doit être élaboré dans les 18 mois qui suivent.C'est un travail commun entre DREAL, DDE, Municipalité, Associations de riverains, Industriels et Représentants des salariés des entreprises avec, en particulier, la soumission du projet de règlement au Comité Local d'Information et de Concertation sur les risques technologiques (CLIC).

La circulaire du 3 octobre 2005 reprise dans la circulaire du 10 mai 2010 relative à la mise en œuvre des PPRT définit les éléments techniques nécessaires à la définition du périmètre d'étude du PPRT.

Types d'installation
Capacités (en tonnes de GPL)
Non classées
≤ 6 T
ICPE soumises à déclaration / D
> 6 T < 50 T
ICPE soumises à autorisation / A
≥ 50 T
ICPE soumises à autorisation avec servitudes / AS
> 200 T

Description des installations

D'une manière générale, les stockages industriels GPL comportent les installations suivantes :

  • Réception des produits en vrac : Véhicules, wagons citernes et, parfois, bateaux ou pipe-lines.
  • Stockages en réservoirs fixes : Sphères, réservoirs cylindriques horizontaux, réservoirs sous talus, sphères protégées par un revêtement externe type Texsol ou par une coque béton.
  • Système de pomperie pour transfert des produits depuis les stockages vers les halls de conditionnements ou les postes de chargement.
  • Postes de chargement des véhicules.
  • Hall d'emplissage des bouteilles.
  • Installations de luttes contre l'incendie.

Réception des produits en vrac

déchargement des véhicules citernes gros porteurs (19 à 21 tonnes) et/ou des wagons citernes (42 à 50 tonnes) s'effectue en raccordant par l'intermédiaire de deux bras métalliques articulés respectivement les phases liquides et gazeuses de la citerne mobile et du réservoir à remplir.

Le transfert depuis les wagons citernes ou véhicules citernes vers les stockages est réalisé au moyen d'un compresseur selon le processus ci-dessous :

  • Aspiration de la phase gaz en partie haute du réservoir de stockage à remplir.
  • Compression du gaz et refoulement à une pression supérieure vers le ciel gazeux de la citerne à vider.
  • Transfert du liquide de la citerne vers le réservoir par différence de pression.

Stockages en réservoirs fixes

Le butane et/ou le propane sont stockés à température ambiante sous leur pression de vapeur saturante. Il convient de distinguer deux modes principaux de stockage :

Les stockages aériens

stockages gpl aériens


Les stockages aériens sont situés à l'intérieur de cuvettes de rétention Un dispositif d'arrosage fixe permet d'arroser les réservoirs en cas de nécessité pour les refroidir lorsqu'ils sont soumis à un feu ou au rayonnement thermique d'un feu voisin. Certains réservoirs aériens peuvent être entourés d'une enveloppe circulaire en béton (coque) destinée à protéger le réservoir.



Les stockages sous talus

stockage sous talus Les réservoirs sous talus sont recouverts par une couche de terre de 1 mètre d'épaisseur qui protège le réservoir et rend inutile les dispositifs d'arrosage.
Les réservoirs sous talus disposent des mêmes équipements de sécurité qu'un réservoir aérien.
Les réservoirs sous TEXSOL sont protégés par une couche de fibres synthétiques et de matériau inerte destinés à assurer les mêmes fonctions que pour un réservoir sous talus.


Les stockages souterrains

Il existe aussi des stockages de GPL en cavernes qui assurent un stockage massif de produits

Pomperie

La pomperie comprend un certain nombre de pompes qui transfèrent les GPL depuis les stockages vers les postes de chargement vrac et le hall d'emplissage des bouteilles.

Chargement des véhicules

L'expédition des GPL en vrac est assurée principalement par des véhicules citernes petits porteurs de charge utile comprise entre 6 et 9 tonnes. Les véhicules sont chargés après raccordement de la citerne via un bras articulé métallique à la ligne d'emplissage du véhicule. Le produit est pompé à partir des réservoirs de stockage vers le camion.

Emplissage des bouteilles

Une chaîne de conditionnement de bouteilles comprend en général les fonctions suivantes :

  • Palettisation/dépalettisation : permet de sortir les bouteilles vides des casiers de transport, de charger les bouteilles pleines dans les casiers.
  • Enlèvement des chapeaux des bouteilles (si présents).
  • Fermeture des robinets.
  • Tri des bouteilles : retrait du circuit des bouteilles devant être contrôlées ainsi que celles présentant des défauts mécaniques.
  • Emplissage des bouteilles sur un manège tournant
  • Contrôles qualité emplissage.
  • Pose du chapeau si nécessaire.
  • Mise en palettes des bouteilles.

Installations de lutte contre l'incendie

Elles comprennent en général, des réservoirs de stockage d'eau, un ensemble de groupes motopompes autonomes, un réseau de distribution d'eau, ainsi que des lances à incendie et des poteaux incendie localisés aux endroits adéquats pour assurer l'arrosage des installations. La mise en route de ces installations se fait soit automatiquement sur détection de gaz et/ou de flamme, soit par déclenchement manuel à partir de boutons d'alarme judicieusement disposés.

Gestion de la sécurité

Pour prévenir les risques associés aux sites de stockage industriel, il existe un certain nombre de barrières de sécurité qui peuvent se répartir en trois catégories :

  • Des barrières de PREVENTION pour éviter les fuites de gaz.
  • Des barrières de DETECTION pour détecter les fuites ou l'incendie.
  • Des barrières de LUTTE pour lutter contre les fuites ou l'incendie.

D'une manière générale, le principe de base des procédures de sécurité est en cas d'alarme la mise à l'arrêt total du site par arrêt des transferts, fermeture de toutes les vannes, coupure de l'électricité et mise en marche des systèmes d'arrosage. Ces actions s'effectuent en quelques dizaines de secondes. La mise en œuvre de ces barrières est régulièrement contrôlée en interne par les exploitants qui s'assurent du respect des procédures mises en œuvre pour assurer la sécurité des sites. Les éventuels écarts relevés doivent faire l'objet de plans d'actions correctives. Des inspections externes sont réalisées au moins une fois par an par les inspecteurs des Installations Classées rattachés aux DREAL qui assurent la police des Installations classées et vérifient le respect des obligations réglementaires de l'exploitant du site.

Les principaux risques associés aux sites industriels sont la fuite de gaz et l'incendie. Le stade ultime est celui du risque de BLEVE, acronyme de Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion (Explosion de la vapeur en expansion engendrée par un liquide en ébullition). Il s'agit d'une vaporisation explosive quasi instantanée du liquide contenu dans un réservoir avec effets thermiques (boule de feu) et effets de surpression. Ce phénomène ne peut se produire que lors de la rupture de l'enveloppe métallique d'un réservoir, soit par fragilisation en raison de la chaleur, soit en raison d'une agression mécanique (projection d'objets métalliques contre les parois).

En savoir plus

Site du Ministère du développement durable
Site d'AIDA Ineris, la réglementation des activités à risques

Réglementation s’appliquant aux équipements et à l’aménagement des stockages industriels

Les équipements de stockages de GPL

Ils sont soumis à la législation française (décret du 18 janvier 1943 et décret n°99-1046 du 13 décembre 1999) et aux règles d'exploitation définies dans l'arrêté du 15 mars 2000 modifié.

Les tuyauteries

Elles sont soumises aux différents textes sur les canalisations de transport et d'usine : arrêté du 15 janvier 1962 modifié ou décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 et arrêté du 15 mars 2000 modifié.

Les matériels électriques

Ils sont soumis aux différents règlements en particulier à l'arrêté du 31 mars 1980 et à la directive ATEX1999/92/CE.

Cette directive européenne vise à assurer la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'explosion. L'employeur doit, après une analyse de risques, définir trois types de zones classées selon la probabilité et la persistance d'apparition d'une zone explosible. Des prescriptions minimales de sécurité s'appliquent aux emplacements classés dans ces zones. Ces prescriptions concernent l'organisation du travail et les choix des matériels installés. Le CFBP a publié un guide méthodologique, Ref 514, sur ce sujet.

Les installations

Elles sont entre autres soumises à l'Arrêté relatif aux règles parasismiques du 24 janvier 2011 et l'Arrêté relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées du 19 juillet 2011.

L'aménagement et l'exploitation des stockages industriels

Ils relèvent de l'arrêté du 2 janvier 2008 et de l'arrêté du 9 novembre 1972, modifié par l'arrêté du 28 avril 2008 sur l'aménagement des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés.

Guide méthodologique des Plans de Prévention des Risques Technologiques " de Novembre 2007 édité par le MEDDTL

Cfbp