Réglementation thermique

Principe de la Réglementation Thermique

Suite au premier choc pétrolier de 1973, la nécessité d'une réflexion sur la maîtrise de l'énergie s'est imposée.

Instaurée en 1974, la Réglementation Thermique pour les bâtiments neufs en résidentiel est une des premières mesures marquant le début d'une politique énergétique en France. Il s'agit alors de compenser l'augmentation du prix des énergies par une meilleure isolation.

Cette réglementation thermique n'a été que la première d'une longue série - RT 1976, RT 1982, RT 1988, RT 2000, RT 2005, RT 2012 - qui ouvrira petit à petit le champ d'application à tous les bâtiments neufs et existants et qui intégrera une réflexion de plus en plus globale, sur les besoins de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation, d'éclairage, et d'intégration d'énergies renouvelables.

Ainsi, de 1974 à 2013, l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des systèmes ont permis de réduire de manière importante les consommations énergétiques qui sont passées de 470 kWhep/m2/an (équivalant à une classe G) à 50 kWhep/m2/an (équivalant à une classe A).


Evolution des différentes Règlementations Thermiques

Dans ce contexte, les fournisseurs de GPL ont bien conscience de la nécessité de limiter le gaspillage d'énergie. Ils accompagnent leurs clients pour les aider à réduire leurs consommations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, par le biais du développement et de la promotion de nouvelles technologies. Parmi ces technologies, on retrouve la pompe à chaleur hybride, la chaudière à condensation en association à du solaire thermique, la pompe à chaleur gaz ou encore la micro-cogénération permettant une production décentralisée d'électricité, etc.

C'est grâce au développement de ces technologies que les objectifs des réglementations thermiques de demain seront atteignables, et que nous devrions assister, dès 2020, à la généralisation du bâtiment à énergie positive.

Règlementation thermique 2012

Avec une performance énergétique moyenne de 240 kWhep/m2/an, le bâtiment s'inscrit comme le secteur le plus consommateur d'énergie en France, représentant près de 44 % de la consommation d'énergie et 20 % des émissions nationales de GES. Le secteur résidentiel représente à lui seul les 2/3 de ces consommations avec près de 33,3 millions de logements, dont 28 millions de résidences principales dont une majorité construites avant la 1ère RT 1974.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2011 pour le secteur tertiaire et applicable à partir du 1er janvier 2013 pour le secteur résidentiel, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est désormais la nouvelle référence thermique dans la construction neuve. Véritable levier pour atteindre les objectifs du Grenelle, elle prévoit la généralisation du bâtiment à basse consommation (BBC) consommant au maximum 50 kWhep/m2/an. Le référentiel utilisé étant l'énergie primaire, les consommations finales d'électricité sont multipliées par le coefficient conventionnel EP/EF de 2,58.

Bâtiments neufs

La RT2012 impose des exigences de consommations énergétiques maximum de 50 kWhep/m2 SHONRT/an en moyenne pour les 5 usages : chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), climatisation, éclairage et consommation des auxiliaires.

Cette consommation est modulée en fonction de plusieurs paramètres :

la situation géographique selon 8 zones climatiques (voir carte) ;

l'altitude à laquelle se situe l'habitation ;

la surface moyenne pour les maisons individuelles ou accolées ;

le chauffage par biomasse ou réseaux de chaleur vertueux ;

les émissions de CO2 pour les énergies renouvelables.



Par dérogation, jusqu'au 1er janvier 2015, le seuil de consommation est augmenté de 15 % pour le chauffage collectif soit 57,5 kWh/m2/an.

Cette réglementation comporte également 3 exigences de résultats relatives à la performance du bâtiment :

  • Cep < Cep max : cet indice caractérise la consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâti pour les 5 usages principaux : chauffage, refroidissement, production d'ECS, éclairage et auxiliaires.
  • Bbio < Bbio max : cet indice permet de valoriser la qualité de conception bioclimatique du bâtiment en imposant une optimisation des caractéristiques intrinsèques du bâti selon son orientation, son isolation, son inertie, les apports solaires, l'éclairage naturel...
  • Tic < Tic ref : ce coefficient correspond à la valeur maximale horaire en période d'occupation de la température intérieure conventionnelle.

En savoir plus

Site : Les économies d'énergie dans le bâtiment - rubrique réglementation thermique 2012


Bâtiments existants

Depuis 2007, et pour la première fois depuis l'existence de la première réglementation thermique en 1974, une réglementation thermique est dédiée aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants.

Celle-ci s'applique dans le cas de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage et impose selon les cas, soit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové (RT globale), soit une performance minimale pour chaque élément remplacé ou installé (RT élément par élément).

Selon le type de bâtiment (construit avant ou après 1948), le type de rénovation (lourde ou par élément), et la surface du bâtiment rénové (< ou > 1 000 m2), la réglementation thermique existant « par élément », ou la réglementation thermique existant « globale » s'applique.


En savoir plus

Site Les économies d'énergie dans le bâtiment, rubrique RT existant

Les Labels

Les labels permettent d'anticiper les réglementations puisqu'ils correspondent à des niveaux d'efficacité énergétique du bâtiment supérieurs à ceux imposés par la réglementation thermique en vigueur. Il en existe aussi bien pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants.

6 labels de performance énergétique se distinguent à l'heure actuelle, à savoir :

Labels
Définitions
Label HPE La consommation énergétique est au minimum 10% inférieure à la consommation de référence de la réglementation thermique.
Label HPE EnR La consommation énergétique est au minimum 10 % inférieure à la consommation de référence de la réglementation thermique et l'usage chauffage est assuré au minimum à 50 % par des énergies renouvelables (biomasse, réseau de chaleur alimenté par de la biomasse).
Label THPE La consommation énergétique est au minimum 20 % inférieure à la consommation de référence de la réglementation thermique.
Label THPE EnR La consommation énergétique est au minimum 20 % inférieure à la consommation de référence de la réglementation thermique avec un recours aux énergies renouvelables pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou la production d'électricité.
Label BBC La consommation énergétique est inférieure à 50 kWhep/m2/an pour les logements et n'excède pas 50 % de la consommation de référence pour les bâtiments collectifs et tertiaires.
Label BEPOS La production d'énergie renouvelable doit compenser la consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment.

Textes réglementaires principaux

Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

Décret n°2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.

Décret n°2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments.

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
Cfbp