Réglementation thermique

Contexte général

Suite au premier choc pétrolier de 1973, la nécessité d'une réflexion sur la maîtrise de l'énergie s'est imposée.

Instaurée en 1974, la Réglementation Thermique pour les bâtiments neufs en résidentiel est une des premières mesures marquant le début d'une politique énergétique en France. Il s'agit alors de compenser l'augmentation du prix des énergies par une meilleure isolation.

Cette réglementation thermique n'a été que la première d'une longue série - RT 1976, RT 1982, RT 1988, RT 2000, RT 2005, RT 2007 - qui ouvrira petit à petit le champ d'application à tous les bâtiments neufs et existants et qui intégrera une réflexion de plus en plus globale, sur les besoins de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation, d'éclairage, et d'intégration d'énergies renouvelables.

Dans ce contexte, les fournisseurs de GPL ont bien conscience de la nécessité de limiter le gaspillage d'énergie. Ils accompagnent leurs clients pour les aider à réduire leurs consommations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, par le biais du développement et de la promotion de nouvelles technologies. Parmi ces technologies, on retrouve la pompe à chaleur hybride, la chaudière à condensation avec association à du solaire thermique possible, la pompe à chaleur gaz, la micro-cogénération permettant une production décentralisée d'électricité, etc.

C'est grâce au développement de ces technologies que les objectifs des réglementations thermiques de demain seront atteignables, et que nous devrions assister, dès 2020, à la généralisation du bâtiment à énergie positive.

Dans le bâtiment neuf

Pour la construction neuve de bâtiments, la réglementation en vigueur à ce jour est la Réglementation Thermique 2005 (dite RT2005).

Au fil des réglementations thermiques, les exigences se sont renforcées, pour aboutir à la RT 2012, un des principaux leviers pour atteindre les objectifs du Grenelle, qui prévoit une généralisation du bâtiment à basse consommation (BBC), 50 kWh d'énergie primaire/m2/an au maximum - contre 240 kWhep/m²/an consommés sur la moyenne du parc - afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les grands principes de la RT 2012

La consommation maximum autorisée (Cmax) sera de 50 kWh/m2/an dans les bâtiments neufs.
Cette consommation sera modulée en fonction de plusieurs paramètres :

  • La situation géographique (selon 8 zones climatiques) ;
  • L'altitude à laquelle se situe l'habitation ;
  • La taille de la maison ;
  • Le chauffage par biomasse ou réseaux de chaleur vertueux.
  • Les émissions de CO2 pour les énergies renouvelables.
Par dérogation jusqu'au 1er janvier 2015, le seuil de consommation est augmenté de 15 % pour le chauffage collectif soit 57,5 kWh/m²/an.

Calendrier de la RT

calendrier réglementation thermique


Définition d'une zone ANRU : Zone urbaine sensible (et les quartiers faisant l'objet d'une dérogation à l'article 6 de la loi du 1er août 2003) au sein desquelles une convention de rénovation urbaine a été signée avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)

En savoir plus

Site Les économies d'énergie dans le bâtiment


Dans le bâtiment existant

Depuis 2007, et pour la première fois depuis l'existence de la première réglementation thermique en 1974, une réglementation thermique s'applique aux bâtiments existants.

Selon le type de bâtiment (construit avant ou après 1948), le type de rénovation (lourde ou par élément), et la surface du bâtiment rénové (< ou > 1 000 m2), la réglementation thermique existant « par élément », ou la réglementation thermique existant « globale » s'applique.

En savoir plus

Site Les économies d'énergie dans le bâtiment, rubrique RT existant

Les labels

Les labels permettent d'anticiper les réglementations puisqu'ils correspondent à des niveaux d'efficacité énergétique du bâtiment supérieurs à ceux imposés par la réglementation thermique en vigueur. Il en existe aussi bien pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants.

En savoir plus

Site Les économies d'énergie dans le bâtiment

Cfbp