Etiquetage énergétique

En Europe, la demande d'énergie des foyers représente 25 % des besoins en énergie de toute l'Union Européenne.

Un outil majeur pour limiter ces consommations est l'étiquetage énergétique des produits.

Description du dispositif

Depuis la Directive Européenne de 1992 (Directive 92/75/CEE), une étiquette énergie est apposée sur la plupart des appareils électroménagers (réfrigérateur, congélateur, sèche- linge, lave-linge, etc.). Elle fournit aux consommateurs une information sur l'efficacité énergétique de ces appareils, et permet une comparaison facile des produits entre eux, au moyen d'une étiquette à échelle unique allant de A++ à G, la classe A++ est celle au rendement optimal, G la moins efficace. Le consommateur est ainsi poussé à acheter les appareils les plus performants, et les fabricants à développer des appareils à plus haute efficacité. Par la révision de cette directive (Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010), la Commission Européenne a décidé la mise en place à partir de 2011 d'une nouvelle étiquette énergie, qui s'étend aux produits liés à l'énergie (isolants, fenêtres, etc) et utilisant de l'énergie (chaudière, chauffe- eau, etc), et plus seulement aux appareils électroménagers.

Cette étiquette de A à G sera commune aux 27 pays de l'Union Européenne, plus lisible grâce à l'utilisation de logos facilement identifiables, avec la possibilité d'introduire au fil des années et des progrès en matière d'efficacité énergétique des produits, les classes A+, A++ et A+++.

Tous les produits qui utilisent le GPL sont a priori concernés, et se verront attribuer une étiquette énergie : chaudières, chauffe- eau, fours, plaques de cuisson, etc.

Néanmoins, suite à des études approfondies menées par la commission européenne permettant d'identifier la pertinence d'un étiquetage énergétique sur les différentes catégories de produits, certaines d'entre elles peuvent être exemptées d'obligation d'étiquetage. Il s'agit principalement des produits à très faible potentiel d'amélioration de leur efficacité énergétique, ou de produits commercialisés en Europe en nombre trop faible pour qu'un gain énergétique significatif lié à l'étiquetage puisse être observé.

Textes réglementaires principaux

Les Directives EuP / ErP

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la Directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie

La Directive Labelling

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie