Eco-conception

L'éco-conception signifie tenir compte, dès la phase de conception d'un produit, de l'impact environnemental de celui- ci tout au long de son cycle de vie : fabrication, transport, utilisation, fin de vie. La phase de conception ou re-conception d'un produit est de fait l'étape où les leviers sont les plus importants pour faire évoluer le profil environnemental d'un produit.

Description du dispositif

La directive éco-conception de 2005 (Directive 2005/32/CE), révisée en 2009 (Directive 2009/125/CE), est une des mesures clé pour atteindre les objectifs d'économies d'énergie de 20% de la consommation énergétique de l'Union Européenne d'ici 2020, Objectif affiché de la Directive Européenne Performance Énergétique des Bâtiments DEPEB en 2007

Elle impose des exigences d'éco-conception des produits liés à l'énergie (isolants, fenêtres, etc) ou utilisant de l'énergie (chaudière, chauffe-eau, etc) et réduit ainsi l'impact environnemental de ces produits. Exemples d'exigence : rendements minimums à respecter, limites d'émissions de polluants à l'utilisation, etc.

Afin de bénéficier de la libre circulation au sein de la Communauté Européenne, les exigences qui auront été définies par la Commission Européenne en concertation avec les parties prenantes, devront être respectées par les fabricants de ces produits.

Néanmoins, suite à des études poussées menées par la commission européenne permettant d'identifier la pertinence de la fixation d'exigences d'éco-conception sur les différentes catégories de produits, certaines d'entre elles peuvent être exemptées d'obligation d'éco-conception. Il s'agit principalement des produits à très faible potentiel d'amélioration de leur efficacité énergétique, ou de produits commercialisés en Europe en nombre trop faible pour qu'un gain énergétique significatif puisse être observé suite à l'application de ces exigences.

Tous les produits qui utilisent le GPL sont a priori concernés et se verront fixer des exigences d'éco-conception. Cela concerne les chaudières, chauffe-eau, les appareils mixtes, les fours, les plaques de cuisson, etc.

Textes réglementaires principaux

Les Directives EuP / ErP

DEPEB ou Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) faire le lien avec le texte joint

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la Directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie

Télécharger la représentation schématique de la Directive 2009/125/CE :
directive 2009 125 CE
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