Directive Ecodesign & Labelling

• Adoptée en 2005 et applicable dans les 27 Etats membres, la Directive Ecodesign (ou ErP pour Energy related Product) fixe des exigences d'écoconception, de rendement et d'émissions de polluants aux produits liés à l'énergie commercialisés sur le territoire européen. Elle s'applique aux produits consommant de l'énergie ou plus largement en lien avec l'énergie et d'usage très répandu (chaudières, appareils de cuisson, isolation, éclairage, téléviseurs, réfrigérateurs, lave-linge...).

La Directive Labelling, quant à elle, consiste à informer les consommateurs finaux sur l'efficacité énergétique de ces différents produits et à faciliter leur comparaison entre eux, au moyen d'une étiquette européenne unique disposant d'une classification allant de A++ à G. La classe A++ correspondant aux produits les plus efficaces et G aux appareils les plus énergivores.

Principe de la Directive Ecodesign

La Directive écoconception de 2005 (Directive 2005/32/CE), révisée en 2009 (Directive 2009/125/CE) a pour objectif d'améliorer la performance environnementale des produits et ainsi, de contribuer activement aux objectifs européens en termes de réduction des consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre. Cette Directive permet ainsi d'accélérer la transformation du marché et de stimuler l'innovation tout en favorisant les changements de comportement tant au niveau de la conception que de l'usage des produits.

Afin de bénéficier de la libre circulation de ces produits au sein de la Communauté européenne, les exigences fixées par la Commission européenne en concertation avec les parties prenantes doivent être respectées par l'ensemble des fabricants.

Trois critères permettent de définir l'éligibilité d'un produit :
  • un volume de ventes annuelles significatif en Europe (plus de 200 000 unités),
  • un impact environnemental élevé et un important potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique,
  • l'application de la réglementation ne doit pas entraîner de coûts excessifs ni de pertes de fonctionnalités.
Tous les produits qui consomment du GPL sont concernés et se verront fixer des exigences d'écoconception. Cela concerne aussi bien les chaudières, chauffe-eau, que les appareils mixtes, les fours, les plaques de cuisson, etc.

Suite à l'identification de l'éligibilité d'un produit, un processus d'application relativement long (plus de 2 ans entre le lancement de l'étude préparatoire et l'adoption de la décision) permet de laisser la place à la consultation de toutes les parties concernées selon le schéma ci-dessous :




Principe de la Directive Labelling

Initié par la Directive européenne de 1992 (Directive 92/75/CEE), l'étiquetage énergétique a tout d'abord concerné la plupart des appareils électroménagers (réfrigérateur, congélateur, sèche-linge, lave-linge,...).


Son objectif est de fournir au consommateur final une information harmonisée, claire et objective sur les consommations énergétiques des produits afin qu'il puisse orienter son choix vers les dispositifs
les moins énergivores.

Le consommateur est ainsi poussé à acheter les appareils les plus performants et les fabricants à développer des appareils à plus haute efficacité. Par la révision de cette Directive (Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010), la Commission européenne a décidé la mise en place à partir de 2011 d'une nouvelle étiquette énergie, qui s'étend désormais aux produits liés à l'énergie (isolants, fenêtres, etc) et utilisant de l'énergie (chaudière, chauffe-eau, etc), et non plus seulement aux appareils électroménagers.


Cette étiquette de A++ à G, commune aux 27 pays de l'Union européenne a été rendue plus lisible et pédagogique grâce à l'utilisation de logos facilement identifiables, avec la possibilité d'introduire au fil des années et des progrès en matière d'efficacité énergétique des produits, les classes A+, A++ et A+++.

A l'image des exigences de la Directive Ecodesign, tous les produits qui consomment du GPL sont concernés et se verront attribuer une étiquette énergie. Cela concerne aussi bien les chaudières, chauffe-eau, les appareils mixtes, fours, etc.

Textes réglementaires principaux

Les Directives Ecodesign & Labelling

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil.

Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la Directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission.

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie.

Règlements Ecodesign & Labelling

Equipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Réglement délégué(UE) n°811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire et des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage mixte, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire
Réglement délégué(UE) n°812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire
Réglement délégué(UE) n°813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes
Réglement délégué(UE) n°814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude
Appareils de cuisson domestiques
Réglement délégué(UE) n°65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques
Réglement délégué(UE) n°66/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques


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