Diagnostic de performance énergétique

Description du dispositif

Reconnu comme un dispositif essentiel pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permet d'estimer la performance énergétique d'un logement à un instant donné, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émission de gaz à effet de serre.

Cette évaluation de la qualité thermique des bâtiments et de leur quantité d'énergie primaire consommée se fait soit sur la base de factures, soit pour une utilisation conventionnelle du bâtiment et pour 3 usages (chauffage / refroidissement, ventilation, production d'eau chaude sanitaire). Ainsi, bien qu'elle prenne en compte les conditions climatiques ainsi que la localisation géographique, celle-ci ne tient pas compte du comportement des occupants.

Le DPE permet de positionner un bâtiment selon sa performance énergétique (en kWh/m2.an) et ses émissions de CO2 (en kgCO2/m2.an) selon une échelle graduée de 7 classes : de A à G. Il comprend également des recommandations de travaux visant à améliorer son efficacité énergétique ainsi que des indicateurs sur les économies réalisables et le temps de retour sur investissement associé.



Modèle de DPE applicable aux logements et bâtiments d'habitation pour la vente.

Le diagnostic de performance énergétique concerne tous les bâtiments et est obligatoire pour :

  • Les biens immobiliers existants : le DPE est obligatoirement établi lors de toute vente depuis le 1er novembre 2006, et lors de toute location depuis le 1er juillet 2007.
  • Les bâtiments neufs : le DPE n'est exigible que pour des dates de dépôt de permis de construire postérieures au 30 juin 2007 ou pour des ventes réalisées à compter du 1er novembre 2007.
  • Les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement : un DPE doit être réalisé dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012.

Depuis le 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de son efficacité énergétique (étiquette énergétique) est mentionné dans les annonces relatives à la vente ou à la location.

Hormis quelques cas particuliers, un DPE est valable 10 ans.

Contenu du DPE

Le DPE, tel que décrit dans le décret n°2006-447 du 14 septembre 2006, comprend :

  • les caractéristiques du bâtiment, un descriptif des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation ;
  • l'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ;
  • l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable ;
  • le classement du bâtiment en application d'une échelle de référence ;
  • des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ;
  • le rapport d'inspection de la chaudière (si celle-ci est d'une puissance ≥ 20 KW).

Les arrêtés du 15 septembre 2006 précisent les modalités de réalisation du DPE, dans les cas de maisons individuelles, d'immeubles collectifs et selon les types de chauffage.

Les annexes fournissent tous les éléments devant figurer sur le DPE :

  • descriptif du bâtiment, équipements de chauffage et de production d'eau chaude ;
  • échelle des consommations d'énergie ;
  • étiquette climat pour les émissions de gaz a effet de serre ;
  • état de l'installation intérieure de gaz : état des appareils de chauffage et de production d'eau chaude, état des tuyauteries ;
  • aménagement des locaux où fonctionnent les appareils a gaz.

Le DPE et l'état de l'installation intérieure de gaz devront être réalisés selon des modèles définis, par une personne répondant aux conditions de l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation. Sont joints également des modèles de présentation de DPE à destination des diagnostiqueurs et toutes les méthodes de calcul conventionnel à utiliser.

Textes réglementaires principaux

DEPEB ou Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments

Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz pour certains bâtiments

Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique

Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation


En savoir plus

Site du développement durable : diagnostic de performance énergétique
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