Contexte global

En Europe

Face à l'épuisement des ressources et au changement climatique, l'Europe a placé la maîtrise de l'énergie au cœur de sa stratégie.

Cette stratégie a pris une tournure concrète dès 1997 lors du sommet de Kyoto sur les changements climatiques. L'Europe s'est positionnée en ardent défenseur du Protocole de Kyoto et s'est donc engagée dès 1998 à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

En 2002, l'Europe a inscrit sa démarche dans des actions concrètes au travers de la Directive Européenne Performance Énergétique des Bâtiments (DEPEB ou Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments) qui fixe les grandes orientations en matière de politique énergétique.

Un des objectifs affiché de la DEPEB est l'atteinte des 3x20, à savoir d'ici 2020 :
  • diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre des pays de l'UE,
  • atteindre une part de 20 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique,
  • réaliser 20 % d'économies d'énergie.

A ce jour, la DEPEB a été transposée dans 22 des 27 pays de l'Union Européenne. Elle a donné lieu en France aux lois Grenelle I en 2009 et Grenelle II en 2010.

En France

La loi Grenelle I promulguée en 2009 fixe les grands objectifs de lutte contre le changement climatique.
Le Grenelle II est la loi de mise en œuvre des mesures pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle I, parmi lesquels figurent :

  • l'atteinte d'une part de 23 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique français,
  • le renforcement de la réglementation thermique prévoyant la généralisation des Bâtiments à Basse Consommation, dits BBC, consommant moins de 50 kWh d'énergie primaire/m²/an,
  • la réduction de - 38 % des consommations du parc de bâtiments existants.

Le CO2 étant considéré comme le gaz à effet de serre à réduire en priorité pour limiter le phénomène de réchauffement climatique, le CFBP et l'ensemble des fournisseurs d'énergie s'intéressent au contenu CO2 de l'énergie qu'ils fournissent, c'est-à-dire à la quantité d'énergie dégagée sur l'ensemble du cycle de vie du produit considéré : extraction, transport, utilisation, fin de vie.


PCI et émissions de CO2 des principales énergies


Outre son attention particulière aux émissions de gaz à effet de serre - notamment au CO2 - générés par l'usage des GPL en tant qu'énergie de chauffage, la filière s'implique largement dans les dispositifs nationaux de maîtrise de l'énergie.

Textes réglementaires principaux

DEPEB ou Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.

Loi Grenelle I n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Loi Grenelle II n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.


Cfbp