Déductibilité de la TVA sur la consommation d’essence : le GPL, une alternative au diesel pertinente pour les entreprises





Un rééquilibrage voté à la quasi-unanimité à l'Assemblée Nationale

Vendredi 21 octobre, l'extension à l'essence de la déductibilité de la TVA pour les véhicules professionnels - avantage fiscal jusqu'à présent accordé au Diesel et non à l'essence -, a été votée à la quasi-unanimité en première lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) à l'Assemblée Nationale, avec une période de transition de 5 ans.


Harmonisation de la déductibilité de la TVA : quelles étapes ?


La première étape de ce rééquilibrage fiscal entrera en vigueur dès 2017, d'abord avec une déductibilité de 10% pour atteindre progressivement 80% en 2021 pour les véhicules particuliers et 100% pour les véhicules utilitaires légers.
Cet alignement se veut progressif afin de permettre à l'industrie française, historiquement tournée vers le diesel, de s'adapter.


La bicarburation GPL- essence : une alternative au Diesel


En France, le marché des flottes d'entreprises représente chaque année un peu plus de 40% du marché total de l'automobile et plus de 86% du parc diésélisé. Si la part du Diesel est en légère baisse depuis 10 ans sur le marché total (52% des nouvelles immatriculations en 2016), il reste fortement présent sur celui des flottes (+ de 90%).
Cette part, élevée sur le marché des flottes, est due aux avantages fiscaux comme la TVA déductible sur le gazole alors qu'elle ne l'était pas sur l'essence.

Le vote de l'extension de l'avantage fiscal du Diesel à l'essence pour les véhicules professionnels permet désormais de remettre en avant les avantages de la bicarburation essence-GPL. Cette dernière apparaît en effet comme une alternative au Diesel particulièrement pertinente pour les entreprises sur le plan économique : si elles peuvent déjà déduire 100% de leur TVA sur le GPL, elles pourront, dès 2017, la déduire sur leurs achats d'essence pour atteindre 80% en 2018.

À cela s'ajoutent les avantages environnementaux, une TICPE réduite ainsi que la gratuité ou semi-gratuité de la carte grise presque partout.


Ainsi que commente Joël Pedessac, Directeur Général du CFBP : « La fiscalité est l'un des critères majeurs dans le choix de la motorisation du véhicule pour un gestionnaire de flotte en entreprise. Avec des mesures fiscales identiques pour le Diesel et l'essence, les gestionnaires de flottes vont pouvoir sortir du tout Diesel et surtout reconsidérer l'offre avantageuse du GPL à tous les niveaux. Le GPL est l'une des solutions alternatives pour réduire les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques. Ces mesures devraient également permettre aux constructeurs de mettre en avant leur savoir-faire GPL, enrichir l'offre et faire évoluer leur stratégie vers des solutions moins polluantes ».

L'adoption définitive du texte est prévue avant le 23 décembre 2016, minuit.


Pour en savoir davantage sur les avantages du GPL, réécoutez l'interview de Joël Pedessac, Directeur Général du CFBP dans l'émission « Les voix de la mobilité » sur AUTOK7 :






Cfbp