Inscription

• Toute demande à un stage de qualification suppose l’acceptation sans réserve de ces conditions générales.

• Une convention de formation peut vous être adressée.

la convention de formation

• Toute inscription qui ne sera pas suivie d’un règlement pourra être annulée pour satisfaire d’autres demandes.


Modalités de règlement

• Le bulletin d’inscription, accompagné du règlement devra être retourné au CFBP.

• La totalité du coût du stage peut être réglée par :
- Chèque à l’ordre du CFBP
- Virement bancaire

• Les traites ne sont pas acceptées.

• En cas de règlement par un organisme extérieur, l’entreprise solidairement débitrice, doit s’assurer de la bonne transmission à cet organisme des instructions nécessaires dont une copie sera jointe au bulletin d’inscription.

• En l’absence de paiement suite à nos lettres de rappel, les pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur. Toutefois, ces pénalités ne seront dues que moyennant la mise en demeure de payer faisant état de notre intention de les réclamer.


Garanties de participation

• La recherche du meilleur équilibre des sessions, la prise en compte des contraintes indépendantes de notre volonté peuvent nous conduire à proposer des modifications de dates et de lieux.

• La suppression d’un stage entraîne le remboursement de la totalité des droits d’inscription versés.


Annulation

• Toute demande de report ou d’annulation de stage par un participant doit être limitée aux seuls cas de force majeure. Vous avez la possibilité de remplacer un stagiaire empêché par une autre personne satisfaisant également aux conditions techniques et professionnelles d'accès au stage.

• Toute inscription incomplète (nom, choix hébergement/restauration ...) sera automatiquement annulée 8 jours avant le début de la session. Tout stagiaire qui se présenterait malgré tout au Centre de formation sera refusé.

• TOUTE ANNULATION DOIT NOUS PARVENIR PAR ECRIT AU MOINS 8 JOURS AVANT LE DEBUT DU STAGE.

Dans le cas contraire, il sera facturé un forfait de dédit égal à une journée du forfait hébergement/restauration si cette option avait été choisie lors de la réservation.

Conditions techniques et professionnelles d’accès au stage

• Pour préserver les meilleures chances de réussite à ce stage, il est indispensable que les stagiaires aient été initiés préalablement par un personnel expérimenté.

• Les stagiaires chauffeur livreur devront être titulaires des qualifications réglementaires ADR « Citerne gaz » et/ou « GPL ». Leurs attestations pourront être vérifiées lors du stage.


Déroulement des stages

• Les stages débutent à 08 h 30 et se terminent entre 17 et 18 heures. Les Centres de formation peuvent ajuster ces horaires en fonction de l'avancement du programme et/ou de contraintes matérielles.

• Pour le bon déroulement de la formation, les téléphones portables seront éteints. Toutes les dispositions sont prises par les Centres de formation pour que chacun puisse être joint si nécessaire. Les messages seront transmis au moment des pauses (sauf en cas d'urgence).

• Pour les activités se déroulant en plein air (exercices pratiques sur réservoirs/véhicules, de feux, ...), une tenue appropriée (vêtements chauds, combinaison, bottes, gants, ...) est à prévoir.

• En fin de session, une évaluation de stage est demandée systématiquement pour nous permettre de veiller à la qualité des prestations. En transmettant des remarques objectives, nous pouvons identifier des axes de progrès majeurs, définir notre politique qualité et nos objectifs pour les années à venir.

Règlement intérieur

• La discipline en cours de stage est assurée par le Responsable du Centre de formation. Il a toutes les latitudes pour régler les éventuels litiges.

• Les stagiaires doivent impérativement respecter les consignes de sécurité qui s’appliquent à l’intérieur de l’établissement et sur les sites d'exercices, sous peine d'exclusion immédiate.

• Des comportements perturbateurs, irrespectueux ou la non observation des contraintes d'organisation du stage peuvent conduire à l'exclusion immédiate.

• Le respect des principes de convivialité, de politesse et d'organisation à l’hôtel/restaurant est aussi demandé aux stagiaires. Tout manquement avéré à ce respect peut également conduire à l'exclusion immédiate du stage.

Politique alcool

Le CFBP ne souhaite pas encourager la consommation d'alcool, même modérée. Les formateurs sensibiliseront clairement les stagiaires dans ce sens.

Les boissons alcoolisées ne sont pas comprises dans les forfaits hébergement/restauration lors des repas de midi. Elles ne sont donc pas proposées sur table, ni prises financièrement en charge par les Centres de formation.

ANNULATION DE L’ATTESTATION DE QUALIFICATION

Le respect des lois, règlements, procédures, consignes et instructions constitue la garantie fondamentale de la sécurité dans l’exercice des métiers du GPL.
Compte tenu de la gravité potentielle des conséquences d’un incident ou accident, l’inobservation de ces prescriptions constitue une mise en danger du titulaire, des populations, des biens et de l’environnement ainsi qu'une contravention substantielle à l’objet même de la formation.

L’Attestation de Qualification n’est donc délivrée de plein droit que sous ces conditions résolutoires du parfait respect des lois, règlements, procédures, consignes et instructions applicables à l’activité exercée par son titulaire. En conséquence, toute infraction aux règles énoncées ci-dessus commise par le titulaire à l’occasion de son activité professionnelle entraînera de plein droit l’annulation de l’Attestation.