En fonction de la nature du transport ou des quantités transportées, il existe des exemptions à l’ADR.


Cas d’exemptions totales

Les particuliers


L’ADR ne s’applique pas pour les particuliers lorsqu’ils transportent des bouteilles de GPL (butane / propane). Ces bouteilles, ainsi transportées, doivent être destinées à leur usage personnel ou domestique ou à des activités de loisirs ou de sports
(1.1.3.1 a) de l’ADR).

Cependant un certain nombre de précautions, relevant du bon sens et de sécurité, doivent être prises pour transporter des bouteilles de GPL :

• S’assurer que le robinet est bien fermé étanche (absence d’odeur).

• Ne pas transporter de bouteille de GPL sans chapeau. Il protégera le robinet en cas de choc.

• Caler efficacement la bouteille de GPL dans le véhicule, même pour un petit trajet.

• Ne jamais fumer lors de toutes manutentions de bouteilles de GPL…

Les professionnels

L’ADR ne s’applique pas pour les entreprises qui transportent des bouteilles de GPL (butane / propane), lorsqu’elles approvisionnent des chantiers de bâtiment ou de génie civil, ou pour des travaux de mesures, de réparations et de maintenance.

• Dans ce cas, la quantité doit être limitée à 333 Kg (poids du gaz), par véhicule et par voyage.

• Le transport ainsi effectué doit être accessoire à l’activité principale de l’entreprise.

• Cette exemption ne peut en aucun cas être utilisée pour les transports destinés à l’approvisionnement en GPL des entreprises, ni à leur distribution externe ou interne (1.1.3.1 c) de l’ADR).

Les précautions, relevant du bon sens et de sécurité, citées pour les particuliers doivent être ainsi respectées.

Cas d’exemptions partielles

Les professionnels

Lorsque la quantité de GPL (butane / propane) en bouteilles, à bord d’une unité de transport, ne dépasse pas 333 kg de masse nette, elle peut être transportée sans qu’un certain nombre de prescriptions de l’ADR soit applicable.
Cependant :
• Le chapeau de la bouteille de GPL doit être obligatoirement en place si la bouteille n’est pas dans un casier, caisse ou cadre protecteur (4.1.6.8 de l’ADR).

• Le document de transport doit être établi et être à bord du véhicule (5.4.1 de l’ADR).

Nota : un transport intérieur à la France, pour compte propre, et en quantités ne dépassant pas les 333 kg n’est pas soumis à l’obligation du document de transport. (3.2.1 Annexe 1 de l'arrêté TMD).


• Les bouteilles doivent de préférence être chargées dans des véhicules ou conteneurs ouverts ou ventilés. Si cela n'est pas possible et que les bouteilles sont chargées dans d'autres véhicules ou conteneurs fermés, les portes de chargement de ces véhicules ou conteneurs seront marquées comme suit, en lettre d'au moins 25 mm de hauteur :
"ATTENTION
ESPACE CONFINÉ
OUVRIR AVEC PRECAUTION"
Le texte sera rédigé dans une langue jugée appropriée par l'expéditeur.
(7.5.11 disposition supplémentaire CV36 de l’ADR).

L’ADR ne précise pas ce qu’est une aération adéquate, cependant une ventilation (grille) haute et basse permettant d’éviter l’accumulation de GPL dans un véhicule peut être considérée comme adéquate.

• Il est interdit de fumer au voisinage du véhicule au cours des manutentions (7.5.9 de l’ADR).

• Les bouteilles de GPL ne doivent pas être projetées ou soumises aux chocs. Elles peuvent être couchées ou debout. Elles seront calées, attachées, fixées ou dans un dispositif approprié pour éviter tout renversement ou déplacement (dispositions supplémentaires CV9 et CV10 au 7.5.11 de l’ADR).

• Le véhicule doit être muni d’un extincteur de 2kg de poudre classe A,B,C (8.1.4.2 de l’ADR).

• Il est interdit de pénétrer dans le véhicule avec des appareils d’éclairage à flamme. Les appareils d’éclairage utilisés ne doivent pas présenter de surface métallique pouvant produire des étincelles. (8.3.4 de l’ADR).

• Il est interdit de pénétrer dans un véhicule couvert avec des appareils d’éclairage autres que des lampes portatives conçues et construites de façon à ne pouvoir enflammer les vapeurs de gaz qui auraient pu se répandre à l’intérieur du véhicule (disposition supplémentaire S2 (1) au chapitre 8.5 de l’ADR).


Les autres prescriptions de l’ADR, en autres celles concernant la signalisation du véhicule, la formation du conducteur et l’obligation d’avoir un conseiller à la sécurité ne sont pas applicables.